Héritage facile : transmettre son patrimoine à ses neveux et nièces.
Lorsqu’il s’agit de transmettre son patrimoine à ses neveux ou nièces, les règles fiscales françaises se révèlent particulièrement sévères. Explications.
Contrairement à la transmission aux enfants, fortement allégée, celle au profit des neveux et nièces est lourdement taxée : après un faible abattement de 7 967 €, le reliquat est imposé à 55 %. Dans ce contexte, une bonne anticipation s’impose pour réduire la facture successorale. Tour d’horizon des principales solutions avec Patrick Prugnaud, ingénieur patrimonial à La Financière d’Uzès.
L’assurance-vie : un outil incontournable
L’assurance-vie demeure un des meilleurs outils pour transmettre son patrimoine avec un cadre fiscal avantageux. En versant des primes avant 70 ans, il est possible d’offrir à ses bénéficiaires — y compris ses neveux et nièces — un abattement individuel de 152 500 €. Au-delà de cet abattement, les capitaux transmis ne sont imposés qu'à hauteur de 31,25 %, bien loin des 55 % classiques des successions hors ligne directe.
Attention cependant : pour les primes versées après 70 ans, seule la fraction supérieure à un abattement global de 30 500 € sera soumise aux droits de succession à 55 %. Les gains générés par ces primes échappent à cette taxation et ne subissent que les prélèvements sociaux de 17,2 %, conservant ainsi l’intérêt du dispositif.
Les dons pour l’acquisition de la résidence principale
Autre levier d’optimisation : le don d’argent. Avant 80 ans, un donateur peut offrir jusqu’à 31 865 € à un neveu ou une nièce, majeur(e), un abattement renouvelable tous les 15 ans.
Depuis 2025, un nouvel abattement de 100 000 € a été instauré pour faciliter l’achat de la résidence principale dans le neuf. Ce dispositif permet au donataire de bénéficier d'un soutien financier significatif pour devenir propriétaire. En outre, il peut recevoir jusqu'à 200 000 € supplémentaires d'autres donateurs, multipliant ainsi les possibilités de financement.
La donation de nue-propriété : préparer la transmission en douceur
La donation de nue-propriété constitue une stratégie efficace pour transmettre un patrimoine immobilier ou financier à ses neveux et nièces tout en limitant les droits à payer. En donnant uniquement la nue-propriété d’un bien — qu’il s’agisse d'un appartement ou d'un compte-titres —, le donateur conserve l’usufruit, c’est-à-dire l’usage et les revenus du bien jusqu'à son décès.
À l’extinction de l’usufruit, la pleine propriété est automatiquement réunie entre les mains du nu-propriétaire, sans droits supplémentaires. Un avantage non négligeable, d’autant que l’imposition est calculée sur une base réduite lors de la donation.
L’acquisition en démembrement : une approche patrimoniale fine
Autre solution, plus sophistiquée : acheter en démembrement avec son neveu ou sa nièce. Le donateur acquiert l'usufruit du bien, tandis que le jeune acquiert la nue-propriété, financée par une donation préalable. Cette mécanique permet, au décès de l’usufruitier, la transmission automatique de la pleine propriété sans droits de succession.
Patrick Prugnaud précise que cette stratégie permet également d'échapper à la présomption de propriété pleine et entière de l'article 751 du Code général des impôts (CGI), en prouvant la réalité du démembrement. En outre, lors de l’achat, l'usufruit peut être évalué économiquement plutôt qu'en appliquant le barème fiscal traditionnel de l'article 669 du CGI, optimisant ainsi la répartition de la valeur entre usufruit et nue-propriété.
Anticiper reste la clé
Quelle que soit la stratégie retenue, une certitude demeure : l’anticipation est essentielle. Transmettre un patrimoine à ses neveux et nièces sans préparation expose à une fiscalité lourde, amputant de manière significative la valeur finale transmise.
Entre assurance-vie, dons exonérés, démembrement de propriété et stratégies patrimoniales complexes, plusieurs outils existent pour adoucir la pression fiscale. Mais ils nécessitent d’être mis en place à temps, parfois bien avant la survenance de l’événement successoral.