Une nouvelle mesure fiscale pour les hauts revenus
En 2025, une contribution différenciée sur les hauts revenus est mise en place. Cette mesure vise les contribuables dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 € pour une personne seule et 500 000 € pour un couple. L’objectif est de garantir que ces ménages paient au moins 20 % d’impôt, même lorsqu’ils bénéficient de niches fiscales importantes.
Réévaluation du barème : ce qui change pour l'impôt sur le revenu
Chaque année, le gouvernement ajuste le barème de l’impôt sur le revenu pour tenir compte de l’inflation. Cette mesure vise à empêcher que des hausses de salaires liées au coût de la vie ne fassent artificiellement passer certains contribuables dans une tranche d’imposition supérieure. Pour 2025, cette revalorisation est fixée à 1,8 %.
Fonds non cotés : l'AMF publie une étude exclusive
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment publié une analyse approfondie sur les fonds d’actifs financiers non cotés accessibles aux investisseurs non professionnels. Cette étude met en lumière les performances, les avantages, les limites et les coûts associés à ces placements.
Rétractation immobilière : le temps, un facteur clé
Un acquéreur immobilier, M. E, a tenté d’annuler son engagement après avoir signé une promesse d’achat. Cependant, la justice a estimé que son délai de rétractation était dépassé, donnant raison au vendeur et à son mandataire.
Impôts 2025 : les conséquences de la stagnation du barème
Le budget 2025 n’ayant pas été adopté en 2024, le barème de calcul de l’impôt sur le revenu ne sera pas revalorisé selon le calendrier habituel. Cette situation entraîne plusieurs conséquences fiscales dès le début de l’année 2025.
Travaux financés par un usufruitier : une donation à la loupe
Une récente décision de la Cour de cassation a tranché une question sensible en matière de succession : les travaux financés par un usufruitier peuvent-ils être considérés comme une donation au nu-propriétaire ? Cette affaire met en lumière les implications patrimoniales d’un tel financement.
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